03 84 60 12 06 • 4, rue du coin d’amont, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux

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Boucherie

Bulle

Conditions générales de vente • Boucherie Bulle

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Dernière mise à jour : 05/11/2025

 

  • Objet

L’entreprise BOUCHERIE BULLE a pour activité la fabrication artisanale et la vente de produits de charcuterie et de plats cuisinés, entrées, entremets et desserts.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits conclue avec un client particulier au sein de la boutique située à SAINT LAURENT EN GRANDVAUX 39150, 4 RUE DU COIN D’AMONT.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées. Toute commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGV.

  •  Commandes 

Les commandes peuvent être uniquement passées en boutique ou par téléphone.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès son acceptation par le Boucher ou l’un de ses représentants habilités (employés), que celle-ci soit enregistrée en personne ou confirmée verbalement (par téléphone) ou par écrit.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de sa commande (coordonnées, détails de la commande, date et heure souhaitées).

  • Prix et réglement

Les prix des produits commercialisés par l’entreprise BOUCHERIE BULLE sont ceux en vigueur à la date de l’enregistrement effectif de la commande. Ils sont affichés en boutique ainsi que sur la carte de fin d’année établie par l’entreprise. La TVA applicable aux produits alimentaires livrés est de 5,5 % (y compris les frais de livraison éventuellement facturés), sans autre prestation de service accessoire et de 10 % dans le cas contraire (service du repas, plats apprêtés et réchauffés à domicile). Les boissons alcoolisées sont soumises au taux de TVA de 20 %. 

La commande est considérée comme acceptée et provisoirement définitive dès son acceptation par le Boucher ou l’un de ses représentants habilités (employés).

Un acompte de trente pour cent (30%) du montant TTC de la commande est exigé pour toute commande dont le prix total est supérieur à 500 € TTC. Pour les commandes d’un montant inférieur à 500 € TTC, aucun acompte n’est exigé.

La commande ne devient définitive qu’après réception de cet acompte (si applicable).

Le montant total de la commande est payable intégralement au moment du retrait des produits en boutique ou de leur livraison. Le paiement s’effectue selon les moyens acceptés par l’entreprise (ex: carte bancaire, espèces, chèque, etc.).

Le prix des produits (denrées alimentaires, boissons …) commandés par le Client pourra être révisé à la hausse en cas d’augmentation significative du coût des matières premières pour toute cause que ce soit, d’origine nationale ou internationale (épidémie, crise sanitaire, conflit etc…). Le cas échéant, la BOUCHERIE BULLE informera le Client du montant de l’augmentation du devis initial au moins sept (7) jours avant la date du retrait de commande.

Le Client aura alors le choix entre régler le supplément de prix demandé ou conserver le prix initialement convenu moyennant modification des plats ou produits prévus dans la commande d’origine.

Le défaut de réponse du Client dans les trois (3) jours suivant la proposition écrite de la BOUCHERIE BULLE vaudra acceptation du nouveau prix.

En cas de refus exprès du client d’accepter l’une ou l’autre de ces deux propositions, la prestation sera annulée, et le montant de l’acompte versé, le cas échéant, restera acquis à l’entreprise à titre de compensation.

  • Annulation, modification de commandes et indemnités

En cas d’annulation totale de la commande par le Client, les règles suivantes s’appliquent :

Si un acompte a été versé (commandes supérieures à 500 € TTC) : L’acompte sera conservé par l’entreprise BOUCHERIE BULLE en totalité en cas d’annulation ou de demande de report par le client pour quelque cause que ce soit.

Si aucun acompte n’a été versé (commandes inférieures à 500 € TTC) : En cas d’annulation moins de 72 heures (ou 3 jours) avant la date prévue du retrait/livraison, ou en cas de non-retrait de la commande, l’entreprise BOUCHERIE BULLE se réserve le droit d’exiger une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant TTC de la commande, au titre de l’indemnisation des denrées périssables et des frais de préparation engagés.

En cas de variation à la baisse du volume de la commande, notifiée moins de trois (3) jours avant la remise de celle-ci, la facturation sera établie sur la base initialement indiquée.

L’annulation ou la demande de report par le client pour quelque cause que ce soit, y compris motif lié à une épidémie de quelle nature que ce soit, celle-ci ne pouvant en aucun cas être considérée comme un cas de force majeure, ne délie pas le client de son obligation de paiement de cette indemnité forfaitaire.

  • Remise de la commande

La remise des produits commandés s’effectue dans les conditions suivantes :

  • Retrait en boutique le jour convenu lors de la commande, aux horaires d’ouverture du magasin soit : 
    • du mardi au samedi : 7h30 – 12h30 / 14h30 – 19h00
    • le dimanche : 9h – 12h (uniquement du 1er juin au 31 août)
  • Livraison : la livraison de la commande peut être assurée sans frais supplémentaire par l’entreprise dans les zones géographiques suivantes : SAINT LAURENT EN GRANDVAUX et ses communes limitrophes (LA CHAUMUSSE, FORT DU PLASNE, GRANDE RIVIERE CHATEAU, LAC DES ROUGES TRUITES, MORBIER et SAINT PIERRE), à savoir un rayon de 5-10 km autour de la boutique. En dehors, elle est facturée au tarif de 0,50€ le kilomètre. La demande de livraison doit être faite impérativement lors de la commande pour être prise au compte.

  • Responsabilité

Une information est assurée par l’entreprise BOUCHERIE BULLE sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires souhaités par le client au moment de la prise de commande (céréales contenant du gluten, fruits à coques, crustacés, céleri, œufs, moutarde, poissons, soja, lait/lactose, sulfites, sésame, lupin, arachides et mollusques). Le client s’oblige à signaler expressément dès la commande à l’entreprise BOUCHERIE BULLE toute contre-indication à ce sujet.

Le client prendra les dispositions nécessaires à la bonne conservation des produits après leur retrait en boutique ou leur livraison de manière notamment à respecter la chaîne du froid.

L’entreprise BOUCHERIE BULLE ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (réchauffage, présentation, cuisson ….), tous les conseils nécessaires étant donnés au client sur ce point lors de la remise de la commande. 

  • Mesures sanitaires et responsabilités

Toute l’équipe de l’entreprise BOUCHERIE BULLE est pleinement mobilisée pour garantir le strict respect des consignes sanitaires (port du masque, gestes barrières, distanciation, renforcement du plan de nettoyage et désinfection) prescrites par les autorités gouvernementales dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.  

Concernant l’accueil de la clientèle et afin de préserver la santé de nos clients et de notre équipe, il est demandé de respecter impérativement les mesures suivantes :

  • Limitation du nombre de personnes en boutique à trois (3) et respect d’une distanciation d’un mètre avec autrui)
  • Utilisation lors de l’entrée dans la boutique du gel hydroalcoolique mis à disposition
  • Port du masque obligatoire dans le magasin

Le client déclare de son côté avoir une parfaite connaissance des gestes barrières ainsi que des consignes sanitaires à respecter dans le département et s’engage à les respecter. Il décharge l’entreprise BOUCHERIE BULLE  de toute responsabilité à ce sujet concernant notamment le déroulement du repas qu’il entend organiser à son domicile, ou dans le lieu choisi par lui, avec tout ou partie des produits commandés.

  • Réclamation

Toute réclamation éventuelle doit être portée à la connaissance de l’entreprise BOUCHERIE BULLE par écrit à l’adresse suivante : SAINT LAURENT EN GRANDVAUX 39150, 4 RUE DU COIN D’AMONT, dans un délai de deux (2) jours / (48 heures) à compter de la remise de la commande pour pouvoir être prise en compte.

  •  Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la BOUCHERIE BULLE et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les coordonnées figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation ;

  • CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice : 14 rue Saint Jean 75017 Paris – https://cm2c.net/

Si l’organisation syndicale de la BOUCHERIE BULLE n’a pas adhéré au service de médiation proposé par CM2C, il appartiendra à la BOUCHERIE BULLE d’adhérer elle-même directement afin que le litige soit traité par le service de médiation. 

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, le Client est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

  • Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture de la prestation, la BOUCHERIE BULLE est conduit à solliciter des données personnelles concernant le Client.

Ces données font l’objet d’un traitement par la Société, représentée par Monsieur Stéphane VINCENT, en sa qualité de Gérant, considérée comme étant le responsable de ces traitements. 

En signant le présent contrat, le Client autorise la Société à collecter, enregistrer et stocker ces données qui ne seront traitées et utilisées que dans la mesure de ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par la Société des obligations qui lui incombent et dans la limite des délais de prescription applicables. 

En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des articles 12 à 23 du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, le Client bénéficie de droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou de limitation de leur utilisation. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : 

– Monsieur Stéphane VINCENT, gérant de la Société, en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@boucheriebulle.fr .

En cas de difficultés liées à la gestion de ses données, le Client a enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil : tél : 01 53 73 22 22 – site internet : www.cnil.fr .